Conditions générales de vente

1. Objet

Les présentes conditions régissent la vente, sur librolingua.com, de services de traduction de textes par intelligence artificielle et de mise en page de livres (ci-après « les services »), par Gaspard Meissonnier, entrepreneur individuel (nom commercial Librolingua), dont les coordonnées figurent dans les mentions légales.

2. Nature du service

Les traductions sont produites par des modèles d'intelligence artificielle, relues par d'autres modèles et contrôlées automatiquement. Elles ne sont pas relues par un traducteur humain, sauf mention contraire dans un devis. Le client reconnaît qu'une traduction automatique, même soignée, peut comporter des imperfections, et qu'il lui appartient de la relire avant publication.

3. Commande et prix

Le prix est calculé avant paiement à partir du nombre de mots du manuscrit, des langues, du niveau et des options choisis, et du nombre de pages estimé pour la mise en page. Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. La commande est ferme à la réception du paiement.

4. Paiement

Le paiement s'effectue en ligne par l'intermédiaire de Stripe. Aucune donnée de carte bancaire n'est conservée par Librolingua.

5. Exécution et délais

Le travail commence à la réception du paiement. Les délais annoncés (en général 24 à 72 heures) sont indicatifs. Les fichiers sont mis à disposition sur une page de suivi personnelle et restent téléchargeables 90 jours.

6. Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 1° du Code de la consommation, le client consommateur qui demande expressément l'exécution du service dès le paiement reconnaît perdre son droit de rétractation une fois le service pleinement exécuté. Tant que le travail n'a pas commencé, il peut annuler sa commande et être intégralement remboursé.

7. Corrections

Tout défaut manifeste (paragraphe manquant, passage non traduit, contresens, nom ou terme du glossaire mal rendu) signalé dans les 14 jours suivant la livraison est corrigé gratuitement. Les préférences de style exprimées après livraison ne constituent pas un défaut.

8. Droits sur les textes

Le client garantit détenir les droits nécessaires sur le manuscrit, en particulier les droits de traduction. Il reste titulaire de ses droits ; Librolingua lui cède l'ensemble des droits patrimoniaux sur les fichiers livrés, dès le paiement. Librolingua n'utilise pas les manuscrits à d'autres fins que l'exécution de la commande.

9. Responsabilité

La responsabilité de Librolingua est limitée au montant payé pour la commande concernée. Librolingua n'est pas responsable de l'usage fait des fichiers livrés ni des décisions des plateformes de publication.

10. Données personnelles

Voir la politique de confidentialité.

11. Litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de difficulté, le client est invité à écrire à [email protected] afin de trouver une solution amiable.

Mis à jour le 15/10/2026